CONVENTION MOSAR

De nombreux partenaires français et allemands ont signé en 2019 une convention de coopération en matière d’accès aux soins transfrontaliers.

CetTE CONVENTION a pour but de :

·      Favoriser la mobilité des patients et des professionnels de santé dans l'espace Sarre - Moselle
·      Assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les populations de la zone frontalière
·      Garantir une continuité des soins à ces mêmes populations
·      Garantir le recours le plus rapide aux moyens de secours d'urgence
·      Optimiser l’organisation de l’offre de soins en facilitant l’utilisation ou le partage des moyens humains et matériels
·      Favoriser la mutualisation des connaissances et des pratiques

Les signataires :

CARDIOLOGIE (Völklingen - Forbach)

Cette coopération instituée en 2013, présente une réelle valeur ajoutée : depuis cette date, les patients français en urgence cardiologique peuvent être soignés au HerzZentrum Saar de l'hôpital SHG-Kliniken à Völklingen.
Dans un cas de figure où chaque minute est comptée, cela permet de raccourcir le temps de transport du patient. En effet, il est plus rapide de traverser la frontière que d'être soigné à Metz, Nancy ou Strasbourg.

Cette coopération s’appuie sur une logistique propre, allant du diagnostic jusqu’au transfert du patient par le SAMU 57 à Völklingen en passant par une plateforme téléphonique disposant d’un médecin bilingue.

Cet accord a également permis la mise en place de :

·      cours de langue pour le personnel médical et soignant pour surmonter les obstacles linguistiques
·      formations médicales communes aux cardiologues français et allemands

La coopération en chiffres (entre juin 2019 et novembre 2020) :

142 patients transférés

Soit une moyenne de 2 / semaine

98 ♂ & 44 ♀,
agés de 68 ans en moyenne

Patients hospitalisés en moyenne 3-4 jours

70% des patients venant des urgences de l'hôpital de Forbach

30% des patients en transfert primaire par le SAMU

Les signataires :

MÉDECINE NUCLÉAIRE (SarreguemineS - Völklingen)

En 2020, un nouveau bâtiment consacré à la médecine nucléaire a ouvert ses portes au CH de Sarreguemines.
Le service est doté de matériaux médicaux à la pointe qui peuvent être intéressants pour les hôpitaux sarrois.
N’ayant pas de service de médecine nucléaire, la SHG Völklingen exprime son intérêt pour le nouveau service du CH Sarreguemines, où des patients hospitalisés ou en ambulatoire de Völklingen pourraient être envoyés pour consultation.

AIDE MÉDICALE URGENTE

En 2008, une convention d'aide médicale transfrontalière a été conclue.

Cet convention a pour objectif de :

Permettre aux services de secours de traverser la frontière et d'intervenir sur le territoire frontalier voisin en cas d'urgence médicales, afin de réduire le temps d'intervention jusqu'à la prise en charge des malades ou blessés.

Dématérialisation des échanges :

L’accès aux soins par-delà la frontière nécessite une logistique facilitante pour les acteurs de santé (hôpitaux, caisses d’assurance maladie, etc.), afin que les parcours de soins transfrontaliers soient intégrés dans leur fonctionnement administratif et financier quotidien.

Grâce à son expertise technique en la matière, acquise sur la frontière franco-belge, MGEN permet de faciliter les échanges entre ces acteurs en les dématérialisant (ex : passer de factures par courrier à des factures digitales entre un hôpital allemand et la Caisse d’Assurance Maladie française).

Est ainsi mis en test depuis l’été 2021 une plateforme de communication entre le CHIC Unisanté+ de Forbach, la SHG Völklingen et la CPAM 57, qui sera associée à un lecteur de carte vitale. Celui-ci permettra notamment aux professionnels de santé de disposer des informations nécessaires à la prise en charge du patient venu de l’autre côté de la frontière.

INTErconnexion...

des centres d'appel et de régularisation :

Suite à la Convention de 2008, la coopération entre les services d’urgence médicale de Moselle (SAMU 57) et de Sarre (ILS) a manqué d’un cadre de coordination que lui offre désormais GeKo à travers ce groupe de travail dédié.

Les partenaires ont pour objectif de travailler à une interconnexion effective entre les centres d’appel et de régulation via l’instauration d’une interface de communication et l’actualisation de la Convention de 2008, qui doit s’adapter aux pratiques concrètes mises en place par les services d’urgence depuis sa signature.

Crise sanitaire :

La pandémie de Covid-19 a révélé la nécessité de coordinations transfrontalières dans la gestion de telles crises. Grâce à des partenaires qui ont appris à se connaître et à travailler ensemble au fil des coopérations passées, les acteurs de Sarre et de Moselle-Est ont pu être rapidement mis autour de la table et opérationnels dans la gestion de crise transfrontalière.

Grâce à ce travail collectif, le partenariat a notamment pu organiser pendant la première vague (mars 2020) des transferts de patients de Moselle-Est vers la Sarre, puis pendant la deuxième vague (mars 2021) la mise en place du centre de test franco-allemand de la Brême d’Or.

FREINS...

administratifs, juridiques & financiers à la coopération sanitaire transfrontalière :

La coopération sanitaire franco-allemande touchant à deux systèmes très différents l’un de l’autre, les freins administratifs, juridiques et financiers à la coopération peuvent se montrer nombreux.

Pour chacune des coopérations qu’il vise à mettre en place ou à accompagner, GeKo cherche donc à surmonter ces freins en s’appuyant sur la diversité de son partenariat (autorités de tutelles, caisses d’assurance maladie, institutions de santé, etc.).

Médecine nucléaire

Suite à l’acquisition d’équipements de pointe (PET-scan), le CH de Sarreguemines dispose désormais d’un plateau technique neuf et rare en médecine nucléaire.

Du fait de sa proximité avec certains hôpitaux sarrois, l’objectif du groupe de travail « Médecine nucléaire » est de développer un parcours transfrontalier de ces hôpitaux vers Sarreguemines au bénéfice du confort des patients dans leur parcours de soins.

Une convention et un parcours patient sont ainsi actuellement développés entre la SHG-Kliniken Völklingen et le CH de Sarreguemines.

Structure pérenne

L’un des objectifs majeurs de GeKo étant la structuration pérenne de la coopération sanitaire transfrontalière, le projet vise à mettre sur pied, à son terme, une structure qui coordonnera cette coopération à long terme.

Le groupe de travail « Structure pérenne » vise ainsi à réfléchir aux missions que cette Structure devra porter, à la forme juridique et au mode de gouvernance qu’elle devra adopter pour offrir le meilleur cadre possible aux coopérations de demain.

CLS-T

Le groupe de travail « CLS-T » (Contrat Local de Santé Transfrontalier) a été créé en juin 2022 et regroupe l’Eurodistrict SaarMoselle, l’ARS, le Ministère sarrois de la santé, la communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France et les communes de Sarreguemines et Frauenberg.

Ce groupe de travail pour la réalisation d’un document d’orientation commun préfigurant un Contrat Local de Santé (CLS) à dimension transfrontalière a permis des échanges des deux côtés de la frontière. Un document préfigurant un CLS transfrontalier est en cours de réalisation.

Le projet GeKo
Améliorer l'information quant à l’offre de soins et faire évoluer la coopération franco-allemande en matière de santé sur le territoire de l’Eurodistrict
nous sommes

L'Eurodistrict SaarMoselle

C’est un GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale) créé en 2010

C’est 5 collectivités intercommunales en Moselle-Est et la Communauté Urbaine de Sarrebruck

C’est 600 000 habitants

C’est 126 communes

C’est plus de 20 000 travailleurs frontaliers

Notre projet

Les objectifs du projet GeKo

RENFORCER
Renforcer les coopérations sanitaires entre la Sarre et la Moselle.
PERMETTRE
Élargir l’offre de soins hospitaliers.
CRÉER
Créer un accès plus large et plus facile aux services de soins de part et d’autre de la frontière.
ACCOMPAGNER
Offrir un point de contact (type formulaire de contact) au grand public et aux professionnels de santé en direction de l’équipe du projet GeKo.
INFORMER
Apporter au grand public une information générale sur l’accès aux soins transfrontaliers et les systèmes de santé en France et en Allemagne.
FAIRE ÉVOLUER
Régler les obstacles administratifs et juridiques à la coopération.
CONSTRUIRE
Mettre en place une structure sanitaire transfrontalière pérenne.
nos actions

Les coopérations existantes

MOSAR
Convention de coopération en matière d’accès aux soins transfrontaliers signée en 2019
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Cardiologie
Une convention de coopération transfrontalière en matière de cardiologie a été signée en 2013...
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Médecine nucléaire
En 2020, un nouveau bâtiment consacré à la médecine nucléaire a ouvert ses portes au CH de Sarreguemines...
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Aide médicale urgente
En 2008, une convention d'aide médicale urgente transfrontalière a été conclue...
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Nos actions

Les groupes de travail

dématérialisation
des échanges...
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interconnexion
des centres d'appel et de régularisation...
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crise sanitaire
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freins
administratifs, juridique & financiers à la coopération...
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médecine nucléaire
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CLS-T
Contrat Local de Santé Transfrontalier
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